Le certificat d’immatriculation appelé aussi carte grise est un document officiel qui matérialise l’autorisation de circulation d’un véhicule et permet son identification.
Comment l’obtenir ?
La carte grise est délivrée par la daira de résidence de l’acquéreur.
Pièces à fournir
- Formulaire de demande d’immatriculation
- Certificat de résidence
- Extrait de l’acte de naissance n°12 de l’acquéreur
- Timbre fiscal d’une valeur de huit cents dinars (800 DA)
- Quittance de la taxe de transaction pour les véhicules concernés
- Procès verbal du contrôle technique du véhicule
- Titre justifiant de qualité de l’acquéreur lorsque celui-ci est une personne morale de droit public ou de droit privé
- Carte internationale ou carte grise (traduite si nécessaire)
- Certificat de conformité
- Certificat de dédouanement (modèle 846)
- Copie de la facture d’achat
- Procès verbal de réception à titre isolé délivré par les services des mines
