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Etablissement de l’acte de décès

Maj : 31/03/2015 22:29:09

L’acte de décès est établit lors du décès d’une personne. Il est dressé par la mairie du lieu de résidence du défunt ou celle de son décès.

Délais de déclaration

La déclaration de décès doit s’effectuer obligatoirement sous 24h pour toutes les wilayas sauf pour les wilayas du sud qui ont une dérogation de vingt (20) jours pour déclarer un décès.

Comment l’obtenir ?

L’acte de décès est établit sur la base d’un certificat médical ou par l’attestation d’un officier de la police judicaire dans le cas échéant.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ou attestation d’un officier de la police judicaire
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Réactions 34
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Fatych70
Le : 24/12/2024 06:22
ACTE DE DÉCÈS
Salam aleykoum,

J’ai besoin en urgence de l’acte de décès de mon grand-père Mr HAMADACHE Lounès décédé le 20/12/2024 résident Laabid commune des Issers wilaya de Boumerdes.
Mon e-mail : fatych70@gmail.com

Par avance barakaLaho fikoum.
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ccanali.oph74.fr
Le : 17/10/2024 13:51
Acte décès MOUEDDENE Ali
Bonjour,

Nous sommes bailleur social en France, et nous aurions besoin de l'acte de décès de Mr MOUEDDENE ali né le 04/04/1937 et décédé le 12/03/2024 à Oran.
Notre adresse mail est : polerecouvrement@oph74.fr

Merci par avance

très bonne journée
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yasminat57
Le : 03/03/2024 18:54
Acte de décès
Bonjour veuillez me faire parvenir l’acte de décès de Monsieur Abdel Ghani survenu le 18 février 2014 à Annaba
Né le 23 mai 1951 à HELIOPOLIS
Mon adresse mail yasminatlb57@gmail.com
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machuque
Le : 18/10/2023 15:56
Extrait acte de naissance et décès
Madame monsieur
J ai accouché le 24 décembre 1971 ds une clinique d oran d un petit garcon MOHAMED AMINE j etais a cette epoque marié a monsieur BOUEY Yves
Ce petit garçon est décédé 3 semaines après à l hopital d d'oran
NICOLE MACHUQUE
17 AOUT 1950 PARIS XIV EME 14 EME
2 ROUTE DU VALLIER
33550 LANGOIRAN FRANCE
nicole.machuque@gmail.com
06 38 27 02 50
J ai absolument besoin de ce document
Cordialement
Nicole
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eric
Le : 21/07/2023 16:58
acte de deces
bonjour,

généalogiste amateur , je suis à la recherche de l'acte de dc de mon arrière grand oncle dcd tres probablement à Oran entre 1930 et 1950

il s'agit de Mr Jacob Garson né le 27 avril 1874 ( fils de Judas Garson et Simi Sarfati)

ci joint son livret militaire: http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/regmatmil/osd.php?clef=Garson-Jacob-1894-155-Alg%C3%A9rie-Oran-1874-04-27-Oran-Oran-

merci de votre aide

cordialement

e boumandil
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Ylmani
Le : 11/05/2023 07:25
Acte de décès
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir l’acte de décès de mon père Mr Ylmani Tahar né le 30/01/1935 à M CHEDALLAH et décès le 30/04/2023 à Bouira.
Pour faire valoir ce que de droit sur la succession en France.
En vous remerciant par avance
Bien cordialement
Vincent Ylmani son fils
tahar.ylmani@orange.fr

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AINSEBA
Le : 25/01/2023 12:17
acte de deces
Salam
J'ai besoin d'un acte de décès de mon père svp, comment faire pour l'obtenir ?
Choukrane
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boudjadi
Le : 05/01/2023 16:00
déclaration de décès
Bonjour ,je désire faire la declaration de de ces de mon père né le 28/07/1920 (Kherba) EL AMRA et décédé le 31/03/1975 en France.Ma mère est décédé récemment et je me suis aperçu qu'elle n'avait pas fait la démarche de la déclaration de décès.Il vivait en France , est ce que je peux faire parvenir l'acte directement a la mairie de EL AMRA.
Ceci afin de ce que de droit pour les héritiers
Je vous en remercie
Cordialement
Alain BOUDJADI son fils ainé
aboudjadi@wanadoo.fr
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lbayoud@gmail.com
Le : 16/02/2022 23:18
Acte de deces de ma mere
Bonjour,
Suite au deces de ma mere, Mme Sadia Bayoud, Nee Amziane le 9 Fevrier 1934, decedee le Vendredi 11 Fevrier 2022 a Abarane (Conte de Draa Ben Khedda ou Tirmitine). Je suis sa fille Louisa Bayoud. Pouvez vous me contacter des que possible, car sans cet acte de deces, je ne peux me rendre en Algerie. Merci de votre aide. Mon email est lbayoud@gmail.com
Cordialement,
Louisa Bayoud
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bourgeois
Le : 16/02/2022 13:11
acte de décès
bonjour,
suite au décès de mon père chennouna abdelkader né le 28 mars 1935 survenu le 11 février 2022 à aïn mérane algérie je souhaiterai un acte de décès pour les démarches françaises. je suis sa fille bourgeois marie-ange 72100 le mans France. je vous remercie de me contacter le plus rapidement possible car sans cet acte de décès je ne peux faire aucune démarche importante en France merci de votre compréhension.

mon adresse Mail: bourgeoismichel@numericable.fr

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