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Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices.

Conditions

La création d’une association est soumise aux conditions suivantes :

  • L’association doit être exclusivement à but non lucratif
  • Elle doit être composée d’au moins quinze (15) membres âgés d’au moins dix huit (18) ans
  • Elle doit disposer d’un bureau exécutif ayant au moins cinq (5) membres
  • Elle doit disposer d’un bureau consultatif ayant au moins dix (10) membres
  • Le siège de l’association doit obligatoirement être un local au sol (garage). Les appartements ou autres types d’habitation seront automatiquement refusés

Il est fortement recommandé de présenter 6 membres au bureau exécutif dans le cas où un des membres se voit refuser le droit de siège au bureau exécutif par l’administration. Cela évitera la reconstitution de tout le dossier.

Pièces à fournir

  • Dossier dument rempli (en arabe) et légalisé auprès de la mairie (APC) concernée.
  • Une demande de création d’une association adressée au wali concerné
  • Un tableau récapitulatif des noms, prénoms, lieux et dates de naissance, adresses, fonctions et signatures des membres du bureau consultatif
  • Le procès verbal de l’assemblée de création de l’association (Le PV est à retirer auprès du bureau des associations)
  • Le casier judiciaire récent (moins de trois (3) mois) des cinq (5) membres du bureau exécutif.
  • Acte de propriété ou contrat de location du siège de l’association (établi auprès d’un notaire pour une durée minimale de deux (2) ans)
  • Assurance logement (Demandée par le notaire) dans le cas d’une location

Démarche

Après la légalisation du formulaire auprès de la mairie, le dossier et toutes les pièces constituantes du dossier doivent être déposées au service des bureaux des associations auprès de la wilaya concernée.

Infos Utiles

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