Immatriculation provisoire d’un véhicule par le concessionnaire (Carte grise provisoire)
Maj : 01/04/2015
L’immatriculation provisoire est effectuée par le concessionnaire avant la vente du véhicule.
Comment l’obtenir ?
La carte d’immatriculation provisoire est délivrée par la daira de résidence de l’acquéreur.
Pièces à fournir
- Demande d’immatriculation provisoire formulée par le concessionnaire
- Liste de colisage du véhicule
- Copie du contrat de concession
- Copie du registre de commerce
- Procès verbal de réception du véhicule
- Facture d’achat du véhicule
- Avis d’arrivée maritime
- Copie de la carte d’immatriculation fiscale
Infos Utiles
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